Formule de calcul de la contribution aux coûts d’Oikocredit International
Oikocredit Suisse Romande reçoit une contribution aux coûts de la part d’Oikocredit International dont le montant dépend, entre autres, du volume total des participations souscrites en fiducie. La formule de calcul en vigueur est décrite ci-dessous.
Les membres d'Oikocredit Suisse Romande reconnaissent que ces contributions financières sont indispensables pour couvrir, en partie, les coûts de l'association, et renoncent expressément à toute restitution.
Principe de la contribution aux coûts
Le paiement des contributions se fonde sur l'accord de coopération entre Oikocredit Suisse Romande et Oikocredit International. Ces contributions couvrent une partie des frais de l'association qui sont générés par la gestion administrative des participations souscrites pour ses membres auprès d’Oikocredit International et par l'exécution des mandats de ses membres à cet égard.
La formule de calcul de la contribution d'Oikocredit International aux coûts est régulièrement revue et agréée entre la coopérative et toutes les associations de soutien. La version actuelle, valable pour les années 2019 à 2021, est décrite ci-dessous.
Calcul des contributions aux coûts
Les contributions sont calculées à partir des trois composantes suivantes : nombre de membres, volume des participations gérées et activités réalisées.
Nombre de membres
Oikocredit Suisse Romande reçoit une contribution annuelle aux coûts dégressive, qui va de 35 à 22 euros par membre. Le tableau suivant donne les valeurs exactes.
| Nombre de membres | Contribution aux coûts par membre (euros) |
| de 1 à 200 | 35.00 |
| de 201 à 1'000 | 31.00 |
| de 1'001 à 5'000 | 28.00 |
| de 5'001 à 10'000 | 25.00 |
| dès 10'001 | 22.00 |
Volume des participations gérées
Le volume des participations gérées équivaut à la valeur nominale totale de toutes les participations Oikocredit International détenues par l'association pour le compte de ses membres au 31 décembre de l'année civile précédente. La valeur nominale totale est calculée en euros, les participations en francs suisses étant converties en euros au taux de change valable au 31 décembre.
Oikocredit Suisse Romande reçoit une contribution annuelle aux coûts dégressive, qui va de 0,48% (pour 1 à 5 millions d'euros) à 0,10% (à partir de 200'000'001 euros) de la valeur nominale totale. Le tableau suivant indique les valeurs exactes.
| Valeur nominale totale des participations (euros) | Contribution aux coûts |
| de 1 à 5'000’000 | 0.48% |
| de 5'000'001 à 10'000’000 | 0.40% |
| de 10'000'001 à 20'000’000 | 0.32% |
| de 20'000'001 à 50'000’000 | 0.24% |
| de 50'000'001 à 100'000’000 | 0.16% |
| de 100'000'001 à 200'000’000 | 0.12% |
| dès 200'000'001 | 0.10% |
Activités réalisées
Le montant de la contribution aux coûts calculé sur la base des deux barèmes ci-dessus peut cependant être réduit en fonction de critères de réalisation de certaines activités. Le catalogue de référence concernant ces activités est défini entre Oikocredit International et toutes les associations de soutien.
Monnaie et taux de change
La contribution totale en euros est versée au cours du premier trimestre, convertie en francs suisses au taux de change du jour de réception.
Contributions reçues
Le montant reçu figure dans les comptes annuels d'Oikocredit Suisse Romande.
Autres contributions d’Oikocredit International
Par souci d'exhaustivité, nous tenons à souligner que, conformément à l'accord de coopération en vigueur entre Oikocredit Suisse Romande et Oikocredit International, la coopérative peut également soutenir l'association par d'autres contributions. L'objectif de ces contributions est de permettre à l'association de réaliser des projets ou des services spéciaux de relations publiques et de marketing au profit du réseau mondial d'Oikocredit. Les contributions supplémentaires, ponctuelles ou récurrentes, accordées par Oikocredit International à Oikocredit Suisse Romande figurent aussi dans les comptes d’Oikocredit Suisse Romande. Elles ne sont pas liées aux contributions aux coûts mentionnées ci-dessus et à leur calcul.