Conformité juridique
Informations importantes d’ordre juridique concernant Oikocredit Suisse Romande, Oikocredit International et les investissements Oikocredit.
Conformité juridique
Informations sur l'investissement dans Oikocredit
Informations importantes et notes réglementaires sur l'investissement chez Oikocredit International
Conditions générales de souscription à des parts sociales
Les « Conditions générales de souscription à des parts sociales » régissent les détails d’un investissement dans Oikocredit. Elles font partie intégrante du contrat entre les investisseurs et Oikocredit Suisse Romande.
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Prospectus d'Oikocredit International
Le prospectus d'Oikocredit International contient les informations détaillées sur l'investissement concernant les parts d'Oikocredit International. Il est approuvé chaque année par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers et sa validité est reconnue en Suisse par SIX Exchange Regulation AG. Le prospectus original ainsi que son supplément en anglais et un résumé en français peuvent être téléchargés sur le site internet de la coopérative.
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Complément au prospectus d'Oikocredit International
Le prospectus d'Oikocredit International a été complété en date du 27 octobre 2022 afin d'intégrer les modifications votées par l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2022. Tous les investisseurs suisses romands ont été informés par courrier. L'original du complément au prospectus peut être téléchargé en anglais sur le site de la coopérative via le lien ci-dessous.
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Conditions de participation
Participation Terms
Les conditions de participation régissent les détails de ce qui s'applique aux droits de participation, le produit d'investissement d'Oikocredit. Elles constituent la base des conditions de souscription à des parts sociales d'Oikocredit Suisse Romande jusqu'au 30 juin 2023. À partir du 1er juillet, elles seront les seules à s'appliquer et les conditions de souscription à des parts sociales susmentionnées deviendront alors caduques.
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Organe de médiation
Procédure de médiation pour le règlement des litiges entre les membres et Oikocredit Suisse Romande
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Confidentialité
Le traitement des données personnelles est expliqué dans la déclaration de protection des données.
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Contribution aux coûts d’Oikocredit International
Oikocredit Suisse Romande reçoit une contribution aux coûts de la part d'Oikocredit International dont le montant dépend, entre autres, du volume total des parts sociales souscrites en fiducie. La formule de calcul en vigueur peut être consultée ici.
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Risques et gestion des risques
Observations générales sur les risques et les mesures prises pour réduire ces risques
En savoir plus sur les risquesOikocredit International
Informations générales sur Oikocredit International, coopérative basée aux Pays-Bas
Statuts d'Oikocredit International
La traduction anglaise et la version originale néerlandaise des statuts d'Oikocredit International se trouvent sur le site web de la coopérative.
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Rapports annuels d'Oikocredit International
Chaque année, Oikocredit International publie un rapport annuel détaillé en anglais et un rapport annuel succinct et focalisé sur l'impact social en français.
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Site internet d'Oikocredit International
Le site internet de la coopérative Oikocredit International est disponible en anglais et, dans une moindre mesure, en espagnol et en français.
www.oikocredit.coopOikocredit Suisse Romande
Informations générales sur l'association Oikocredit Suisse Romande dont le siège est à Lausanne
Statuts d'Oikocredit Suisse Romande
Retrouver les statuts qui sont actuellement en vigueur.
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